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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes d'Angiens, Autigny, Bourville, Brametot, Canville-les-Deux-Eglises, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la-Rocquefort, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Reuville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger et Sotteville-sur-Mer, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaine-le-Dun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luneray (Seine-Maritime).