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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes d'Anglesqueville-la-Bras-Long et Bretteville-Saint-Laurent, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaine-le-Dun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Doudeville (Seine-Maritime).