Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons-en-Champagne (Marne).