Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.