En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Franck Agogué, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Gérard Rolland, agent contractuel, chargé de l'Observatoire national de sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission « CDG Express pour la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle » ;
M. Laurent Probst, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.