En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget, délégation est donnée à :
M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contrôle de gestion et du pilotage de la performance ;
M. Jacques Dupendant, agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité ;
M. Willy Grand, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du budget et de la comptabilité ;
Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.