En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Azéma, la délégation prévue à l'article 6 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Jean Triphon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Thierry Lefebvre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » ;
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » ;
Mme Nathalie Brachet-Cadiou, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.