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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est))


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daniel Azéma, directeur de l'aviation civile Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs.