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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône)


La subdivision des phares et balises du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon est rattachée à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône.