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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône)


La direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône est chargée, dans la région Languedoc-Roussillon, sous l'autorité de chaque préfet de département concerné, des missions de signalisation maritime et de gestion du centre interdépartemental de stockage et d'intervention POLMAR de Sète précédemment exercées par le service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon.