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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement)


La cellule qualité des eaux du littoral du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais et la cellule qualité des eaux du littoral de Dunkerque du service maritime du Nord, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, sont rattachées au service de navigation de Nord - Pas-de-Calais.