Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement)

La cellule de gestion du domaine public maritime de Dunkerque du service maritime du Nord, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, est rattachée à la direction départementale de l'équipement du Nord.