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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement)


La subdivision littorale en charge de la gestion du domaine public maritime d'Etaples et la cellule « Plan de prévention des risques » du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, sont rattachées à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais.