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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement)


La direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais est chargée des missions de gestion du domaine public maritime précédemment exercées par le service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais dans le département du Pas-de-Calais.