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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère)


Le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, et les préfets du Finistère, des Côtes-d'Armor et du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.