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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère)


La direction départementale de l'équipement du Finistère est chargée, sur l'ensemble de la façade maritime de la Bretagne, sous l'autorité de chaque préfet de département concerné, des missions précédemment exercées par les directions départementales de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et des Côtes-d'Armor :
― en matière de signalisation maritime ;
― dans les domaines portuaires relevant de l'Etat, notamment en ce qui concerne la police portuaire, l'application de la réglementation relative aux professions portuaires, le suivi et la mise en œuvre des politiques nationales ou communautaires à l'exclusion de ce qui concerne la gestion du domaine public maritime.