Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime)

Dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés et au titre des paragraphes 2.1.2 et 2.2 de l'article 411-4.05 de la division 411 susvisée, le Bureau Veritas (BV) a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID et du code IMDG.