Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement)

I.-Le « VII » de l'article R. 214-6devient un « VIII ».
II.-Les dispositions suivantes sont insérées après les dispositions du VI de l'article R. 214-6 :
« VII. ― Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre :
« 1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ;
« 2° S'il y a lieu, la liste des obstacles naturels ou artificiels, hors ouvrages permanents, préjudiciables à la sécurité des sports nautiques non motorisés ;
« 3° Le programme pluriannuel d'interventions ;
« 4° S'il y a lieu, les modalités de traitement des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau. »
III.-Les dispositions suivantes sont insérées après les dispositions du VI de l'article R. 214-32 :
« VII. ― Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre :
« 1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ;
« 2° S'il y a lieu, la liste des obstacles naturels ou artificiels, hors ouvrages permanents, préjudiciables à la sécurité des sports nautiques non motorisés ;
« 3° Le programme pluriannuel d'interventions ;
« 4° S'il y a lieu, les modalités de traitement des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau. »