Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1026 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-300 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1047 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.