Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude)

La présente décision sera notifiée à la SAS Pub 7 et sera publiée au Journal officiel de la République française.