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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude)


L'autorisation accordée par la décision n° 98-284 du 14 mai 1998, reconduite par la décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 et modifiée par la décision n° 2007-867 du 12 juin 2007, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.