Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1022 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-392 du 19 mai 1998, reconduite par décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.