Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.