Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées)

La SARL Europe 2 Sud Aquitaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.