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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects)


Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux (DI), chefs des services déconcentrés mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :


DIRECTION INTERRÉGIONALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration
Du personnel

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

DI Paris
8
8
8
8

DI Lille
8
8
8
8

DI Metz
8
8
8
8

DI Nantes
8
8
8
8

DI Bordeaux
8
8
8
8

DI Rouen
8
8
8
8

DI Dijon
8
8
8
8

DI Lyon
8
8
8
8

DI Montpellier
8
8
8
8

DI Marseille
8
8
8
8

DI Roissy
8
8
8
8


Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant la direction interrégionale dans laquelle il est institué.