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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye)


Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :
― le directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », président ;
― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
― le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le chef du service des pensions ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.