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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Développement et régulation économiques
 
54 000

54 000

Développement des entreprises

134

54 000

54 000

Direction de l'action du Gouvernement
 
18 000

18 000

Coordination du travail gouvernemental

129

18 000

18 000

Ecologie et développement durable
 
18 000

18 000

Prévention des risques et lutte contre les pollutions

181

18 000

18 000

Totaux


90 000

90 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
90 000

90 000

Equipement des forces

146

90 000

90 000

Totaux


90 000

90 000

Dont titre 2.