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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)


A l'article 12, les mots : « et du conseil d'orientation » sont supprimés.