Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)

Au quatrième alinéa de l'article 9, les mots : « de deux pouvoirs» sont remplacés par les mots : « d'un pouvoir ».