Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)

Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « aux 9° et 10° » sont remplacés par les mots : « aux 10° et 11° ».