Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « dix-sept » sont remplacés par le mot : « seize » ;
2° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et le d est supprimé.