Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)

Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.