Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris, 231, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement.