Le décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 :
a) Le 2° devient 3° ;
b) Il est inséré un nouveau 2° ainsi rédigé :
« 2° Le service industriel de l'aéronautique ; »
c) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attributions des services mentionnés du 1° au 3° ci-dessus sont fixées par décret. » ;
2° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »