Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le chapitre 3 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° L'article R. 613-23 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la caisse de base » sont remplacés par les mots : « la caisse nationale » et les mots : « au quatrième alinéa de l'article L. 611-3 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 611-21 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « organismes habilités » sont remplacés par les mots : « organismes conventionnés », la référence : « R. 613-88 » est remplacée par la référence : « R. 611-84 » et les mots : « caisse de base » sont remplacés par les mots : « caisse nationale » ;
2° A l'article R. 613-24, la référence : « L. 611-3 » est remplacée par la référence : « L. 611-20 ».