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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)


La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE SPÉCIAL


Nombre de représentants
de l'administration

Nombre de représentants
du personnel

Effectifs employés dans chaque direction territoriale, service
ou groupe de services auprès duquel un CTP a été institué

Membres
titulaires

Suppléants

Membres
titulaires

Suppléants

De 0 à 50 agents

3

3

3

3

De 51 à 75 agents

6

6

6

6

De 76 à 100 agents

7

7

7

7

De 101 à 150 agents

8

8

8

8

De 151 à 250 agents

9

9

9

9

Plus de 250 agents

10

10

10

10


Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.