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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière)

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière)


Le présent arrêté est applicable pendant un an.