Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines)

L'arrêté du 13 août 1992 portant modalités d'organisation de l'examen professionnel permettant aux ingénieurs de l'industrie et des mines d'accéder au corps des ingénieurs des mines est abrogé.