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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)


Dans les articles 2, 3, 14 et 15 de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé, les termes : « Syndicat professionnel des industries des tubes étirés et laminés sans soudures en acier » sont remplacés par les termes : « Syndicat de l'industrie française des tubes d'acier (SIFTA) ».