Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.