Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2008 ».