Article 6 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Latour, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Lu-Séo Keo Singharath, adjoint au chef du service central des rapatriés.