Article 5 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Serina, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Serge Latour, adjoint au chef du service central des rapatriés.