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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable))


La présente décision annule et remplace celle du 2 avril 2007 relative aux délégations de signature des agents du SCBCM.