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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.