Délégation est donnée à M. Jean-Luc Brenner, à Mme Dominique Gontard et à Mlle Adèle Lieber, administrateurs civils, à M. Christian Laurent, receveur des finances, à Mmes Myriam Mahé-Lorent, Christiane Wicker et à M. Bruno Jabard, administrateurs civils, à Mme Odile Lemarchand et à M. Alain Privez, receveurs des finances, à M. Renaud Rousselle, directeur départemental du Trésor public, et à M. Thierry Picard, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.