Délégation est donnée à Mmes Agnès Davost et Marie-Paule Licandro, trésorières principales du Trésor public, à Mmes Joëlle Pereira et Nathalie Martin-Valin, receveuses-perceptrices du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Stéphanie Proux, inspectrice du Trésor public, et à MM. Fabrice Martin et David Chaigne, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.