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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))


Délégation est donnée à Mme Odile Nëel, à MM. Samuel Barreault et Jean-François de Manheulle, administrateurs civils, et à MM. Michel Chaix et Roland Tourne, receveurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.