Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 45 600 000 € en autorisations d'engagement et de 44 700 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.