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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
 
3 051 802

1 226 802

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

3 051 802

1 226 802

Dont titre 2


651 802

651 802

Totaux


3 051 802

1 226 802

Dont titre 2


651 802

651 802


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Transports
 
3 051 802

1 226 802

Soutien et pilotage des politiques de l'équipement

217

3 051 802

1 226 802

Dont titre 2


651 802

651 802

Totaux


3 051 802

1 226 802

Dont titre 2


651 802

651 802


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture
 
― 9

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

― 9

 

Equipement
 
9

Soutien et pilotage des politiques de l'équipement

217

9